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Marques déposées par monsieur Francois LACROIX
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FORETMAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORETMAT
Monsieur Francois LACROIX

Numéro de dépôt :
4620783
Date de dépôt :
04/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2030
FORETMAT de Francois LACROIX

Présentation de la marque FORETMAT

Déposée par voie électronique le 4 février 2020 par monsieur Francois LACROIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORETMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est monsieur Francois LACROIX domicilié(e) 62 RUE LA MERLATIERE - 73470 - NOVALAISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORETMAT, Monsieur François LACROIX domicilié(e) 62 RUE LA MERLATIERE - 73470 - NOVALAISE - France.

La marque FORETMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4620783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORETMAT arrivera à expiration en date du 4 février 2030.

Francois LACROIX a également déposé les autres marques suivantes : FSK , FORETMAT


Monsieur Francois LACROIX - 62 RUE LA MERLATIERE - 73470 - NOVALAISE - France


FORETMAT, Monsieur François LACROIX - 62 RUE LA MERLATIERE - 73470 - NOVALAISE - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; machines à travailler le bois ; broyeurs (machines) ;

Véhicules ; carrosseries ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; tracteurs.